Arrêtés, civisme
Animaux errants
La divagation d’un animal est prévu et réprimé par l’article R622-2 alinéa 1 du code pénal ; c’est une contravention de 2ème classe (35 €) relevée par Timbre Amende.
Un chien qui divague hors de portée de vue ou d’ouïe de son maître, constitue un danger potentiel.
Suite à de nombreuses plaintes en mairie, il est rappelé aux propriétaires d’animaux, qu’ils sont tenus de ne pas les laisser divaguer et que leur responsabilité est directement engagée.
Les chiens et chats errants seront capturés et conduits à la fourrière.
Déjections canines
Arrêté municipal n°303 du 31 décembre 2007 réglementant les déjections canines sur le domaine public :
- voir arrêté ci-dessous
Aujourd’hui les déjections canines figurent en tête des récriminations que les habitants formulent concernant la propreté de la ville.
Ramasser : un geste simple pour une commune propre
Pour participer à la propreté de la commune et pour le bien-être de tous, chaque propriétaire de chien doit ramasser les déjections de son animal sur les trottoirs, la chaussée et les espaces verts.
Afin de palier à cette nuisance, la municipalité met gratuitement à la disposition des propriétaires de chien, des sacs destinés à recueillir les excréments de leurs animaux.
Vous les trouverez sur le champ de foire, devant la poste, dans le lotissement le pré de la forge et résidence le Vallon.
Bruit
La musique, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur, susceptibles de causer une gêne, sont autorisés uniquement :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Drone
L’utilisation d’un drone de loisir en extérieur est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.
Feux
Le brûlage de déchets est interdit, il nuit à l’environnement et à la santé.
Il peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée et causer la propagation d’incendie.
Les déchets verts doivent être compostés.
Les autres déchets doivent être déposés en déchèterie.
La propreté dans la commune
La propreté de la commune, c’est l’affaire de tous.
Comme vos élus, vous êtes très attachés à la propreté de votre commune.
Pourtant, mégots, paquets de cigarettes, canettes en verre ou en métal, papiers et sachets en tout genre,… sont trop souvent abandonnés sur la voie publique.
Sans parler du fait qu’ils sont peu respectueux du travail accompli par les services communaux, les gestes négligents de quelques-uns ont ainsi vite fait de gâcher la qualité du cadre de vie.
Pour lutter contre ces comportements désinvoltes, un arrêté municipal du 26 avril 2017 va ainsi permettre aux autorités de sanctionner ce genre d’infractions. Celui ou celle qui sera surpris en train de jeter un mégot ou tout autre objet se verra infliger une sanction de 68 € ; elle pourra aller jusqu’à 450 € en cas de récidive ou de contestation injustifiée.
Pour éviter de telle sanction, et surtout contribuer à préserver le cadre de vie cher à toutes et à tous, c’est facile : jeter vos déchets à la poubelle.
Vous trouverez ci-dessous la notice explicative ainsi que l’arrêté municipal qui a été pris.
