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Introduction à compléter
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Regroupée en régie sur une Plateforme de la Rénovation, une équipe d’agents de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est à votre disposition pour répondre à toutes demandes concernant des travaux pour rénover un logement.
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La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole instruit les demandes d’autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme opérationnel, déclarations préalables, permis de construire et d’aménager, permis de démolir. Il existe 5 pôles se répartissant l’instruction des communes sur le territoire.
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Le baptême civil, appelé aussi parrainage, est une cérémonie au cours de laquelle, devant le maire ou un élu, les parents désignent publiquement un protecteur (parrain) et une protectrice (marraine) à leur enfant qu'ils placent sous la protection de la Cité.
La présence du parrain et de la marraine est obligatoire le jour de la cérémonie. Ils doivent être âgés de plus de treize ans.
Le parrainage civil n'a aucune valeur juridique.
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La reconnaissance est une démarche volontaire ayant pour but d’établir la filiation entre l’enfant et les parents non mariés.
Elle peut être :
• antérieure à la naissance – la démarche s’effectue à la mairie du domicile
• conjointe à la déclaration de naissance – elle est faite à la mairie du lieu de naissance
• postérieure à la naissance – elle est faite par le père à la mairie du domicile
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La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.
Si elle n'est pas faite dans un certain délai, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues.
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Introduction ......
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Cette démarche est nécessaire pour les cas suivants :
- 1ère inscription d'un enfant dans une école maternelle ou élémentaire publique
- Demande de changement d'école suite à un déménagement
- Demande de dérogation scolaire
Depuis la rentrée de septembre 2019, la scolarité des enfants est devenue obligatoire à partir de 3 ans.
Si votre enfant est né jusqu'au 31/12/2018, il devra être scolarisé à la rentrée de septembre 2021.
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Le service de restauration est assuré pendant les jours de classe les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Les repas sont préparés sur place, avec un maximum de produits « locaux », par le cuisinier M. Florian Atinault aidé dans sa tâche par M. Cyril Lecrube et Mme Nelly Bisson.
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